Note d'information sur la confidentialité des données

Introduction

Airbus s'engage à protéger la confidentialité des données des individus et à respecter les lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel. La manière dont nous collectons, traitons, sécurisons et partageons vos données à caractère personnel nous tient à cœur. Cette note d'information sur la confidentialité des données détaille les types de données à caractère personnel que nous collectons, comment nous utilisons vos données à caractère personnel, avec qui nous les partageons et comment nous pouvons contrôler leur utilisation.

La présente note d'information sur la confidentialité des données s'applique aux principaux traitements des données à caractère personnel effectués par Airbus. Les informations relatives aux traitements ou outils spécifiques peuvent être détaillées dans une note d'information sur la confidentialité des données dédiée.

Que sont les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il s'agit de données telles que le nom, les coordonnées, les numéros d'identification, les données financières, les données de localisation ou les identifiants en ligne. 

Quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?

En fonction de la nature de votre relation avec Airbus, nous collectons, utilisons et traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Les données d'identification telles que le(s) prénom(s), le(s) nom(s) de famille, les coordonnées (adresse postale, email, numéro(s) de téléphone), la signature, la citoyenneté/nationalité, l'âge, le genre, la date de naissance, le lieu de naissance, l'identifiant, le numéro de passeport, le numéro de sécurité sociale, la photo/l'image, la voix, les vidéos, les images de vidéosurveillance, les enregistrements audio, l'immatriculation du véhicule et/ou le permis de conduire.
• Les données professionnelles telles que le CV, si vous êtes employé d'Airbus ou de l'une de ses filiales ou un actionnaire.
• Les données économiques et financières telles que les coordonnées bancaires et les données de carte de crédit.
• Les données informatiques telles que l'adresse IP, le compte utilisateur, le ou les identifiants personnels de la société/les identifiants d'entreprise, le numéro de laissez-passer, les cartes à puce, les identifiants cookie et autres technologies de traçage, les étiquettes d'identification par radiofréquence, les journaux d'activité (provenant d'outils et de protocoles, d'applications, du contrôle sécurité d'accès aux bâtiments, etc.), les mots de passe pour l'accès aux systèmes informatiques et/ou aux sites web.

Nous pouvons collecter ces données à caractère personnel :

• directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire et que vous nous fournissez ces informations, et/ou 
• indirectement par l'intermédiaire de l'organisation pour laquelle vous travaillez si cela s’avère nécessaire à une finalité énumérée ci-dessous ou par des informations rendues publiques.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caracactère personnel ? 

Airbus pourra traiter vos données à caractère personnel aux finalités suivantes : 

1. Navigateurs / administration de site web
   Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins administratives, notamment pour nous aider à mieux comprendre comment nos clients, fournisseurs, tiers accèdent à nos sites web et les utilisent ; pour fournir des rapports à d'éventuels partenaires, prestataires de services, régulateurs, ou autres ; pour mettre en œuvre et maintenir la sécurité, la protection contre le piratage, la prévention des fraudes, et d'autres services conçus pour protéger nos clients, nos partenaires et nous-mêmes ; et en application de nos règlements, directives et procédures.
    
2. Marketing
   Dans la mesure permise par la loi et lorsque cela s'avère utile, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection et de marketing, y compris pour des communications par email ou d'autres moyens électroniques équivalents. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel, telles que votre adresse email, pour vous faire parvenir des nouvelles et des newsletters ou encore pour vous contacter afin de vous informer de nos services ou vous transmettre des informations sur les produits Airbus dont nous pensons qu'ils peuvent vous intéresser.
    
3. Communication 
   Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous, y compris en réponse à vos demandes d'assistance. Nous pouvons communiquer avec vous par toute une gamme de moyens, y compris par email et via vos comptes sur les réseaux sociaux si vous y avez consenti, et/ou par SMS.
   Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour nos supports de communication internes et externes (tels que Airbus TV, le magazine AirBuzz), le réseau social interne d'Airbus (HUB) ou les médias sociaux publics, mais également pour la gestion des événementiels (conférences, foires, séminaires et salons aéronautiques).
   Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel afin de vous apporter des informations utiles sur Airbus, ses résultats financiers, ses produits et d'autres sujets liés à Airbus. Ces informations comprennent des mises à jour régulières sur des événements majeurs tels que la publication des résultats financiers, notre newsletter aux actionnaires, aux investisseurs et aux marchés financiers, des invitations à des événements, des enquêtes, des campagnes dédiées et d'autres éléments liés aux activités, valeurs et résultats d'Airbus.
    
4. Recrutement 
   Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour nous assurer que nous recrutons et sélectionnons des personnes qualifiées pour un poste à Airbus.
    
5. Exécution des activités industrielles d'Airbus et des services client (Customer Services)
   Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre des activités de vente et de services client d'Airbus, notamment la gestion de la relation client, pour l’assistance technique ou d'autres fins similaires et pour la création et la maintenance des comptes clients.
   Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre des activités d'approvisionnement d'Airbus, telles que les contrats portant sur de nouveaux produits ou services et la gestion des fournisseurs.
   Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des affaires publiques d'Airbus et/ou de la gestion des droits de propriété intellectuelle, de la gestion des déplacements des invités. 
    
6. Recherche et développement 
   Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins de recherche et développement, notamment pour des demandes de subvention de financement public, pour optimiser nos sites web, nos applications, nos services, et l'expérience utilisateur, ainsi qu'à d'autres fins de recherche et d'analyse destinées à améliorer nos produits, services, activités, opérations et processus.
    
7. Sûreté et Santé et Sécurité
   Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour la gestion et le contrôle des droits d'accès des utilisateurs aux sites web d'Airbus, la gestion de la sécurité informatique, la gestion des badges d'accès, l'admission sur site, l'enregistrement des visiteurs, la vidéosurveillance de sécurité (CCTV), les unités de première intervention, les procédures d'habilitation sûreté et/ou de santé et sécurité.
    
8. Le devoir de nous conformer à nos obligations contractuelles
   Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer aux obligations légales applicables, notamment pour répondre à un ordre émanant d'une autorité ou à une décision judiciaire ou à des demandes de communication et pour nous conformer aux exigences en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
    
9. Le devoir de nous protéger et de protéger les autres
   Lorsque nous jugeons nécessaire de procéder à une enquête, d'empêcher une action ou de prendre des mesures par rapport à des activités illégales, en cas de soupçon de fraude, de situation impliquant des menaces potentielles à la sécurité des personnes ou d'infractions aux règlements, directives et autres procédures. 

Nous utiliserons vos données à caractère personnel exclusivement aux fins susmentionnées, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser à d'autres fins et que ces fins sont compatibles avec les finalités d'origine (par exemple pour préserver un élément de preuve particulier ou dans le contexte des délais légaux de prescription ). Si nous nécessitons l'utilisation de vos données à caractère personnel à d'autres fins non connexes, nous vous informerons au préalable de ce traitement supplémentaire des données à caractère personnel et nous vous transmettrons la note d'information sur la confidentialité des données applicable.

Sur quelle base juridique s'effectue le traitement de vos données à caractère personnel ?  

Sous réserve de la loi applicable, nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :

1. Le devoir de nous conformer à nos obligations contractuelles. Lorsque vous vous inscrivez à un service particulier via un site web, les finalités du traitement de vos données à caractère personnel sont déterminées en premier lieu par ce service, et nous traiterons vos informations de façon à pouvoir vous fournir ce service. 
2. Le fruit de votre consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel pour certains services, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en suivant les instructions figurant dans la procédure d'inscription ou en nous contactant à l'adresse suivante : dataprotection@airbus.com. Pour plus d'informations sur le droit de retrait, veuillez vous reporter au chapitre ci-dessous "Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus concernant vos données à caractère personnel ?"
3. Dans les limites des intérêts légitimes. Dans certains cas, compte tenu de l'impact minimum sur votre vie privée, le traitement de vos données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire :
   . Pour l'administration, la gestion et l'exécution de nos relations d’affaires, notamment la comptabilité, l'audit, l'exécution du contrat.
   . Pour l'analyse et l'optimisation de nos sites web.
   . Pour garantir la sécurité informatique (pour détecter les menaces pour la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes ou criminelles) et le fonctionnement informatique d'Airbus.
   . Pour assurer la sécurité des installations et des employés d'Airbus. 
   . Aux fins de prévention et d'enquête sur des agissements criminels.
   . À des fins de communication pour vous tenir informé des dernières informations concernant nos services, solutions et/ou activités industrielles, événements, campagnes de marketing, analyses de marché ou autres activités promotionnelles, ainsi que pour analyser et optimiser la qualité de nos services et de nos communications avec vous.
   . Pour veiller au respect de nos politiques et de nos normes.
4. Sur la base des obligations légales d'Airbus ou dans l'intérêt général. Airbus, comme toute autre société, est soumise à des obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel sera nécessaire pour qu'Airbus puisse remplir ces obligations légales.

Qui recevra vos données à caractère personnel ?

Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel au(x) destinataire(s) suivant(s) sur la base du besoin d'en connaître :

• Airbus et ses filiales ;
• Les personnes autorisées travaillant pour le compte ou au nom d'Airbus, notamment nos agents, prestataires de services et conseillers offrant la gamme de produits et services dont nous avons besoin (notamment les services informatiques, d'approvisionnement, de communication, de conformité, de sécurité et de formation) ;
• Les business partners d'Airbus dans le cadre des activités d'Airbus (notamment les établissements d'enseignement pour le recrutement, les cabinets d'avocats, les auditeurs, les consultants, la compagnie d'assurance, les écoles de pilotage) ;
• Les clients d'Airbus ;
• D'autres tiers autorisés en rapport avec une fusion, une réorganisation, une vente d'actifs d'Airbus, un financement ou une acquisition de nos activités par une autre société ;
• Les instances judiciaires ou les autorités lorsque c'est nécessaire pour nous conformer au droit en vigueur.

Certaines de vos données à caractère personnel sont-elles transmises à l'étranger ? 

À l'exception des sociétés affiliées d'Airbus opérant hors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, vos données à caractère personnel seront généralement traitées dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni. À cette occasion, des données à caractère personnel pourraient être transmises dans un pays tiers.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel au sein d'Airbus. Toute transmission au sein d'Airbus pour l'activité commerciale quotidienne et l'organisation interne d'Airbus est couverte par un accord intra-groupe (voir les Règles d'entreprise contraignantes). Les règles d'entreprise contraignantes comprennent des protections contractuelles visant à garantir que vos données à caractère personnel bénéficient d'un niveau de protection adéquat quel que soit le lieu où ces données sont transférées au sein d'Airbus.

En outre, nous pouvons partager certaines données à caractère personnel avec des tiers situés hors de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni. Nous prenons toujours des mesures pour nous assurer que toute transmission d'informations est minutieusement gérée afin de protéger vos droits en matière de protection de la vie privée :

• Nous ne transmettons des données à caractère personnel que vers des pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection juridique ou lorsque nous pouvons être convaincus que des dispositions sont en place pour protéger vos droits en matière de protection de la vie privée ;
• Les transmissions aux prestataires de services et à d'autres tiers seront protégés par des engagements contractuels (tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne) ou d'autres mécanismes juridiquement acceptables qui garantissent un niveau de protection approprié, et 
• Toute demande d'informations sur les données à caractère personnel que nous recevons des autorités judiciaires ou des législateurs sera soigneusement vérifiée avant toute divulgation de données à caractère personnel.

Nous pouvons également collecter et traiter des données à caractère personnel dans des pays tiers ; conformément aux lois et réglementations locales en matière de protection des données à caractère personnel et détaillées dans une note d'information sur la confidentialité des données dédiée.

Si vous avez des questions concernant ces transmissions, veuillez nous contacter à l’adresse (dataprotection@airbus.com) pour plus de détails.

Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant des périodes plus longues que celles requises à ces fins, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour satisfaire à des exigences juridiques, réglementaires, fiscales ou comptables.

Pour les newsletters, nous traiterons vos données personnelles jusqu'à votre désinscription.

Qu'en est-il de la sécurité de vos données à caractère personnel ?

Nous mettons en place des mesures de sécurité d'ordre technique et organisationnel afin de protéger les données sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l'accès à ces données par des personnes non-autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles technologies.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection de vos données à caractère personnel, tels qu'ils sont énumérés ci-dessous, en nous contactant à l'adresse dataprotection@airbus.com:

• Droit d'accès / d'obtention d'un rapport détaillant les informations détenues vous concernant : Vous avez le droit d'obtenir confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par Airbus, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir quelles données précises sont traitées.
• Droit à la rectification des données à caractère personnel : Vous avez le droit de modifier toute information à caractère personnel inexacte vous concernant. 
• Droit à l'oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel. 
• Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de limiter le traitement par Airbus de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos données à caractère personnel. Dans ces cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice. 
• Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances définies par la loi, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (des données). 
• Droit d'opposition : Dans certains cas définis par la loi, vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos données à caractère personnel. 
• Droit de retrait du consentement : Si votre consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment. Toutefois, veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à ou utiliser certaines informations, certaines fonctionnalités ou certains services. 

Comment exercer vos droits ?

Si vous voulez exercer vos droits, si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ou si vous avez des questions relatives à ce traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser en premier lieu au lieu au responsable de la protection des données d'Airbus, à l'adresse email suivante : dataprotection@airbus.com.

En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Pour les newsletters, vous pouvez mettre à jour vos données personnelles à tout moment directement dans le Centre de préférences.

Avons-nous recours à la prise de décision automatisée ?

Par principe, nous n’utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisé tel que le profilage. Si cela devait changer, vous en seriez informé.

Comment solliciter l'assistance des autorités compétentes ? 

Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des quatre principaux pays européens dans lesquels opère Airbus, avec les autorités de contrôle correspondantes.

• FRANCE: CNIL: Autorité de contrôle pour la France
• ALLEMAGNE: Chaque État fédéral allemand dispose de sa propre autorité de protection des données, qui est consultable sur le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html
• ESPAGNE :  AEPD: Autorité de contrôle pour l'Espagne
• ROYAUME-UNI: ICO: Autorité de contrôle pour le Royaume-Uni 

Note complémentaire 

Pour les résidents en Californie
Conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act - CCPA) de 2018 : Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers et nous ne vendrons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf en cas de disposition contraire figurant dans une note d'information sur la confidentialité des données spécifique. Nous ne pratiquons aucune discrimination à l'encontre des résidents de Californie qui exercent leurs droits à la vie privée au titre de la CCPA. Pour exercer vos droits à la vie privée en Californie, veuillez vous reporter au chapitre "Comment exercer vos droits".

Pour les résidents en Chine
Nous pouvons fournir et transférer vos données à caractère personnel à d'autres entités en Chine et hors de Chine conformément à la présente note d'information sur la confidentialité des données ou pour d'autres motifs légitimes. Nous nous conformerons aux obligations et exigences applicables en vertu de la PIPL (Personal Information Protection Law) concernant le partage et les transmissions transfrontalières de données à caractère personnel.

Cookies et technologies similaires

Airbus utilise des cookies et autres traceurs sur ses sites web, comme décrit dans notre Politique relative aux cookies. 

Modification de la Note d’information sur la confidentialité des données

Airbus mettra régulièrement à jour la présente note d'information sur la confidentialité des données afin de refléter toute modification de nos pratiques et services. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.